Mentions légales
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1. Éditeur du site
Le présent site est édité par l'association Recyclage Ecologie Ethique Véganisme, association loi 1901 dont l'objet est la promotion du recyclage, de l'écologie, de l'éthique et du véganisme, notamment par la vente d'articles de mode.
- Siège social : 32 rue Georges Guynemer 78300 Poissy.
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W783010749
- Numéro SIRET : 851 642 991 00018
- Adresse e-mail : contact@reev.fr
- Téléphone : 0689116888
- Directeur de la publication : Aurore Falaize
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par : Shopify
- Adresse : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
- Site web : www.shopify.com
- Téléphone : +1 613 241-2828
3. Activité de vente en ligne
L'association propose à la vente des articles de mode issus du réemploi, éthiques et véganes destinés aux particuliers. Les conditions de vente (prix, livraison, droit de rétractation, modalités de paiement) sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente (CGV), consultables [ici / lien vers la page CGV].
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, photographies, illustrations, charte graphique) est la propriété exclusive de l'association Recyclage Ecologie Ethique Véganisme, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l'association Recyclage Ecologie Ethique Véganisme s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs.
Les informations recueillies (nom, adresse, e-mail, etc.) lors d'une commande ou d'une inscription sont utilisées uniquement pour [la gestion des commandes, la communication associative, etc.] et ne sont jamais cédées à des tiers sans consentement.
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7. Limitation de responsabilité
L'association Recyclage Ecologie Ethique Véganisme met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations fiables et à jour. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable d'erreurs, d'omissions, ou de l'indisponibilité temporaire du site.
8. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec l'association, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice, joignable à : cm2c.net.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.