Conditions d’utilisation

Conditions de service — reev

Dernière mise à jour : 26/09/2026

1. Présentation et objet

REEV est un site internet édité par l'association Recyclage Ecologie Ethique Véganisme, association loi 1901 dont l'objet est la promotion du recyclage, de l'écologie, de l'éthique et du véganisme, notamment à travers la vente d'articles de mode.

Les présentes Conditions de service (ci-après « les Conditions ») définissent les règles d'accès et d'utilisation du site reev par toute personne le consultant (ci-après « l'Utilisateur »).

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.

Les conditions spécifiques à l'achat de produits (prix, paiement, livraison, rétractation, garanties) sont régies séparément par nos Conditions Générales de Vente.

2. Accès au service

L'accès à REEV est gratuit pour toute personne disposant d'une connexion internet. Les frais de connexion et d'équipement nécessaires à l'accès au site restent à la charge de l'Utilisateur.

Nous nous efforçons d'assurer un accès au site 7j/7 et 24h/24, mais ne pouvons garantir une disponibilité continue. REEV peut être interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, sans que cela n'engage la responsabilité de l'Association et sans droit à indemnisation pour l'Utilisateur.

3. Création de compte

Certaines fonctionnalités de REEV (suivi de commande, historique d'achats, liste d'envies) peuvent nécessiter la création d'un compte personnel.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription, et à les maintenir à jour.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte via ces identifiants est présumée effectuée par l'Utilisateur, sauf preuve contraire d'une utilisation frauduleuse.

L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en écrivant à contact@reev.fr.

L'Association se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes Conditions, de fraude avérée ou suspectée, ou d'inactivité prolongée.

4. Comportement de l'Utilisateur

En utilisant REEV, l'Utilisateur s'engage à :

ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site (tentative de piratage, introduction de virus, extraction massive de données, etc.) ;
ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
ne pas publier de contenu (avis, commentaires, messages) à caractère illicite, diffamatoire, injurieux, discriminatoire ou contraire à l'ordre public ;
utiliser le site conformément à sa destination, en cohérence avec les valeurs de l'Association (écologie, éthique, véganisme).

L'Association se réserve le droit de retirer tout contenu contrevenant à ces règles et de restreindre l'accès au site à tout Utilisateur ne les respectant pas.

5. Avis et contenus publiés par les Utilisateurs

Les avis publiés par les Utilisateurs sur REEV relèvent de leur seule responsabilité. L'Association se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer tout avis ne respectant pas les présentes Conditions, sans obligation de justification.

En publiant un avis ou un commentaire, l'Utilisateur cède gracieusement à l'Association un droit non exclusif de reproduction et de représentation de ce contenu sur le site et ses supports de communication.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant REEV (structure du site, textes, logo, charte graphique, photographies, illustrations) est la propriété exclusive de l'Association [Nom de l'association], sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'Association.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

7. Liens externes

REEV peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L'Association n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Protection des données personnelles

L'utilisation de REEV implique la collecte de certaines données personnelles (navigation, compte, commande). Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus de détails sur la nature des données collectées, leur finalité et vos droits, consultez notre Politique de confidentialité.

9. Cookies

REEV utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation, mesurer l'audience et, le cas échéant, proposer des contenus adaptés. L'Utilisateur peut à tout moment paramétrer ses préférences via le bandeau de gestion des cookies ou les réglages de son navigateur.

Pour plus de détails, consultez notre Politique de gestion des cookies.

10. Limitation de responsabilité

L'Association met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur REEV, sans toutefois garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions.

L'Association ne saurait être tenue responsable :

des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
de tout dysfonctionnement technique, panne, virus ou intrusion malveillante affectant le matériel de l'Utilisateur ;
du contenu des sites tiers accessibles via des liens présents sur REEV.

11. Modification des Conditions

L'Association se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, technique ou commerciale. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du site.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.